Décret n°94-404 du 16 mai 1994 portant application de l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des correspondants locaux de presse - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41ec99ea-d42a-41ee-b3db-8db55fa2bd2d
- Début de validité
- 21 mai 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006777566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006777566/article-6/versions/41ec99ea-d42a-41ee-b3db-8db55fa2bd2d/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-96 1990-01-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 89-18 1989-01-13 art. 11
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret 93-121 1993-01-27 art. 16 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8