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Décret n°94-404 du 16 mai 1994 portant application de l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des correspondants locaux de presse - Article 2

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Mise à jour en retard — 9600736d-e659-465b-acfb-d1d5c8d41752
Début de validité
21 mai 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006777562/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006777562/article-2/versions/9600736d-e659-465b-acfb-d1d5c8d41752/
Sommaire du texte

Les personnes visées à l'article 1er du présent décret sont affiliées à la section professionnelle mentionnée au 9° de l'article R. 641-6 du code de la sécurité sociale.

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  • TXT_SOURCE Décret 93-121 1993-01-27 art. 16 — Référence sans identifiant DILA

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