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Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale - Article 3

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Mise à jour en retard — 5fff9339-bf8d-4bbf-8267-2c6870dd6ebc
Début de validité
9 octobre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779319/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006779319/article-3/versions/5fff9339-bf8d-4bbf-8267-2c6870dd6ebc/
Sommaire du texte

Lorsque le montant de l'allégement calculé selon les modalités définies à l'article 2 est inférieur à un douzième de 4 058 F, le montant de l'allégement est fixé à un douzième de 4 058 F.

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