Décret n°99-542 du 28 juin 1999 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne la prise en charge des prestations de l'assurance accident et de l'assurance maladie - Article 2

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 49 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 49-1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 44 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 45 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 46 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 47 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 48 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 49-2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 50 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 55-1 (V)