Décret n°99-542 du 28 juin 1999 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne la prise en charge des prestations de l'assurance accident et de l'assurance maladie - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8e7d036-6fa4-4650-acbd-baeb28cd29af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006780360/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006780360/article-5/versions/c8e7d036-6fa4-4650-acbd-baeb28cd29af/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 78 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 21-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 22 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 28 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 42 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 47 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 48 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 62 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 78
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 62