Décret n°99-542 du 28 juin 1999 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne la prise en charge des prestations de l'assurance accident et de l'assurance maladie - Article 1
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
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Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 21-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 21-3 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 21-4 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 21-5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 11 a (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 11 b (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 11 c (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 11 d (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 11 e (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 12 a (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 12 b (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 12 c (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 15 a (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 17-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 21 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 21-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-5
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 a
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 b
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 c
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 d
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 e
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12 a
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12 b
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15 a
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17