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Arrêté du 13 juillet 1978 relatif aux modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé. - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 8a9d6d0a-70ad-4220-a7ee-be43cbc7fbb7
Début de validité
11 août 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006781908/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006781908/article-7/versions/8a9d6d0a-70ad-4220-a7ee-be43cbc7fbb7/
Sommaire du texte

L'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères ayant au foyer un enfant handicapé est abrogé.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1976-10-12 ABROGE — Référence sans identifiant DILA

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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