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Arrêté du 13 juillet 1978 relatif aux modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4286a93a-88b6-4c05-800b-175f3ef17730
Début de validité
10 août 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006781896/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006781896/article-1/versions/4286a93a-88b6-4c05-800b-175f3ef17730/
Sommaire du texte

Le présent arrêté fixe les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse affectées, en application de l'article L. 242-2 du code de la sécurité sociale, au financement de l'assurance vieillesse des mères et des femmes ayant au foyer un handicapé.

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  • MODIFICATION Arrêté 1982-07-19 ART. 1 JONC 10 AOUT 1982 — Référence sans identifiant DILA

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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