Arrêté du 1 mars 1991 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 294f5236-9f39-41d0-a855-41cfa171022b
- Début de validité
- 7 mars 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006787386/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006787386/article-1/versions/294f5236-9f39-41d0-a855-41cfa171022b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 27 novembre 1946 susvisé peuvent être appliquées dans les conditions précisées à l'article 2 ci-après aux travailleurs licenciés de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1991-03-01 art. 2 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 8 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 46-2769 1946-11-27