Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie - Article 3

La liste d'aptitude est divisée en classes d'emplois regroupant, par filière, tous les emplois d'agent de direction. Par ordre décroissant d'importance, la filière des emplois de directeur comprend les classes D 1, D 2 et D 3, celle des autres agents de direction les classes AD 1, AD 2 et AD 3 et la filière des emplois de direction des centres informatiques les classes IF 1 et IF 2. Les huit classes comprennent les emplois suivants :

1° Classe D 1 :

a) Pour le régime général :

- directeur d'organisme des catégories A et B ;

- directeur délégué d'organisme national (CNAMTS, CNAVTS, CNAF et ACOSS) ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur général de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

- directeur de société de secours minière (SSM) hors classe ;

2° Classe D 2 :

a) Pour le régime général :

- directeur d'organisme de catégorie C ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (caisse ORGANIC, caisse AVA et caisse mutuelle régionale [CMR]) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur d'union régionale (UR) de classe exceptionnelle et de 1re classe ;

- directeur de SSM de classe exceptionnelle et de 1re classe ;

d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :

- directeur ;

3° Classe D 3 :

a) Pour le régime général :

- directeur d'organisme de catégorie D ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur d'UR des 2e et 3e classes ;

- directeur de SSM des 2e et 3e classes ;

4° Classe AD 1 :

a) Pour le régime général :

- agent comptable d'organisme des catégories A et B ;

- directeur adjoint de niveau 3 d'organisme des catégories A et B ;

- sous-directeur de niveau 3 d'organisme des catégories A et B :

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- directeur et directeur adjoint de la caisse nationale ORGANIC ;

- directeur général adjoint et directeur adjoint de la caisse nationale CANCAVA ;

- directeur de la caisse nationale CANAM ;

- agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- agent comptable de la CANSSM ;

- agent comptable de SSM hors classe ;

- directeur adjoint de la CANSSM ;

- directeur adjoint de SSM hors classe ;

5° Classe AD 2 :

a) Pour le régime général :

- agent comptable d'organisme de catégorie C ;

- directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;

- directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;

- sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories A et B ;

- sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie C ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA et CMR) ;

- directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA et CMR) ;

- sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;

- sous-directeur de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA et CMR) ;

- secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC et AVA) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- agent comptable d'UR de classe exceptionnelle et de 1re classe ;

- agent comptable de SSM de classe exceptionnelle et de 1re classe ;

- directeur adjoint d'UR de classe exceptionnelle et de 1re classe ;

- directeur adjoint de SSM de classe exceptionnelle et de 1re classe ;

- sous-directeur de la CANSSM ;

- sous-directeur de SSM hors classe ;

d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :

- agent comptable ;

- directeur adjoint ;

6° Classe AD 3 :

a) Pour le régime général :

- agent comptable d'organisme de catégorie D ;

- directeur adjoint de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;

- directeur adjoint de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;

- sous-directeur de niveau 1 d'organisme des catégories A, B, C et D ;

- sous-directeur de niveau 2 d'organisme des catégories C et D ;

- sous-directeur de niveau 3 d'organisme de catégorie D ;

b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :

- agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;

- directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;

- sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;

- sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA et CMR) ;

- secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC et AVA) ;

c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- agent comptable d'UR des 2e et 3e classes ;

- agent comptable de SSM des 2e et 3e classes ;

- agent comptable adjoint d'UR de classe exceptionnelle et de 1re classe ;

- agent comptable adjoint de SSM hors classe et de classe exceptionnelle ;

- directeur adjoint d'UR des 2e et 3e classes ;

- directeur adjoint de SSM de 1re classe ;

- sous-directeur d'UR de classe exceptionnelle et de 1re classe ;

- sous-directeur de SSM hors classe et de classe exceptionnelle ;

- sous-directeur de SSM de 2e classe ;

d)Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :

- sous-directeur ;

7° Classe IF1 :

a) Pour le régime général :

- directeur informatique d'organisme des catégories A et B ;

- directeur de centre national ou régional de traitement informatique ;

- directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique ;

8° Classe IF 2 :

a) Pour le régime général :

- directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique ;

b) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :

- directeur de centre informatique régional.