Code de l'action sociale et des familles - Article L146-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4af6a41-0304-459f-accf-171b14c425b9
- Début de validité
- 12 février 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796669/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006796669/article-l146-6/versions/e4af6a41-0304-459f-accf-171b14c425b9/
Sommaire du texte
Texte
Les maisons départementales des personnes handicapées peuvent travailler en liaison avec les centres locaux d'information et de coordination.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 64 () JORF 12 février 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-130 du 8 février 2006 - art. ANNEXE (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 64
Citations
- CITATION Article ANNEXE
- CITATION Article ANNEXE