Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 76

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Version: Mise à jour en retard — c153da66-fcac-4810-a5a8-e157dbb40ff6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821053/2026-10-24
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Sommaire du texte

Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
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Titre II : Conforter la politique de la ville
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1. Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat
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2. Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés
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  1. Article 72
  2. Article 73
  3. Article 74
  4. Article 75
  5. Article 76
  6. Article 77
  7. Article 78
  8. Article 79
  9. Article 80
  10. Article 81
  11. Article 82
  12. Article 83
  13. Article 84
  14. Article 85
3. Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
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Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
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Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
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Titre V : Dispositions diverses et abrogations
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Sommaire

Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
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Titre II : Conforter la politique de la ville
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1. Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat
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2. Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés
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  1. Article 72
  2. Article 73
  3. Article 74
  4. Article 75
  5. Article 76
  6. Article 77
  7. Article 78
  8. Article 79
  9. Article 80
  10. Article 81
  11. Article 82
  12. Article 83
  13. Article 84
  14. Article 85
3. Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
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Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
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Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
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Titre V : Dispositions diverses et abrogations
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a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 10 (V)