Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 81
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26a566ed-eb87-4796-8a49-c889386938a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821061/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821061/article-81/versions/26a566ed-eb87-4796-8a49-c889386938a5/
Sommaire du texte
Texte
a créé les dispositions suivantes :
Loi 65-557 du 10 juillet 1965,
Art. 10-1 ; Art. 19-2 ; Art. 25-1 ; Art. 26-3 ; Art. 29-5 ; Art. 49
a modifié les dispositions suivantes :
Loi 65-557 du 10 juillet 1965,
Art. 20 ; Art. 21 ; Art. 25 ; Art. 24 ; Art. 26 ; Art. 28 ; Art. 29-1 ; Art. 29-4 ; Art. 29 ;
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 10-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 19-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 29-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 49 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 29 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 29-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 29-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 29-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29-4