Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 pris pour l'application de l'article 5 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture relatif aux modèles types de construction - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06ab125f-8389-4eee-99be-b9b423dce490
- Début de validité
- 17 février 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821772/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821772/article-2/versions/06ab125f-8389-4eee-99be-b9b423dce490/
Sommaire du texte
Texte
Les plans et documents des modèles types et de leurs variantes mentionnés à l'article 1er du présent décret sont établis par un architecte. Ils précisent la composition du bâtiment, son organisation, l'expression de son volume et le choix des matériaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*431-3 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*431-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5