Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4483a1c-3d0c-45ec-8c5d-7b3d4eb1c319
- Début de validité
- 28 février 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006823838/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006823838/article-8/versions/b4483a1c-3d0c-45ec-8c5d-7b3d4eb1c319/
Sommaire du texte
Texte
A l'occasion des travaux de remise en état de propreté ci-dessus, toutes les dispositions relatives à la réglementation de la publicité et des enseignes de Paris (réglementation générale et périmètre) devront être strictement respectées.
Les ouvrages ou parties d'ouvrages publicitaires, les enseignes ou parties d'enseigne non conformes aux dispositions ci-dessus devront être déposés lors desdits travaux et ne pourront être réinstallés que conformément aux textes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Arrêté 1987-02-13 BMO du 28 février 1987 — Référence sans identifiant DILA