Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 343688e5-ccc4-4ba7-b4c8-fe0fcf2fad2c
- Début de validité
- 25 avril 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006824019/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006824019/article-1/versions/343688e5-ccc4-4ba7-b4c8-fe0fcf2fad2c/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un plan urbanisme construction architecture, qui constitue le cadre d'intervention, dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, de l'architecture et de la construction, de programmes finalisés de recherche et d'actions d'expérimentation, du soutien à l'innovation et de la valorisation scientifique et technique.
L'action du plan est menée, dans les domaines qui les concernent, en coopération avec les collectivités locales et les milieux professionnels. Elle est coordonnée avec les programmes de recherche européens.
Notes
Conformément à l'annexe du décret n° 2015-630 du 5 juin 2015, le Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.