Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba5eaf07-57cb-4f5d-8813-767c8bda4277
- Début de validité
- 2 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053479284/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053479284/article-5/versions/ba5eaf07-57cb-4f5d-8813-767c8bda4277/
Sommaire du texte
Texte
Les actions du plan sont conduites par un secrétariat permanent rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3