Code de l'environnement - Article R211-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f85c89a-192f-493d-963a-ab2c2fb96477
- Début de validité
- 23 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006836732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006836732/article-r211-40/versions/7f85c89a-192f-493d-963a-ab2c2fb96477/
Sommaire du texte
Texte
Les périodes d'épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière à :
1° Ne pas dépasser la capacité d'absorption des sols, compte tenu des autres apports de substances épandues et des besoins des cultures ;
2° Eviter la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors de parcelles d'épandage et une percolation rapide.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-1133 1997-12-08 art. 15 alinéas 1 à 3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 - art. 15 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 15
Citations
- CITATION Article R211-44
- CITATION Article R216-7