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Code de l'environnement - Article R211-38

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Mise à jour en retard — ea74f815-80e1-4bd0-899f-339eed5feee3
Début de validité
23 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006836730/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006836730/article-r211-38/versions/ea74f815-80e1-4bd0-899f-339eed5feee3/
Sommaire du texte

Les épandages de boues effectués sur les parcelles cultivées ou destinées à la culture doivent être adaptés aux caractéristiques des sols et aux besoins nutritionnels des plantes.

Les épandages sur sols agricoles doivent en outre être conformes aux mesures arrêtées par les préfets, en application des articles R. 211-80 à R. 211-85, dans les zones vulnérables délimitées au titre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole définies par les articles R. 211-75 à R. 211-79.

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  1. Version R211-38 — VIGUEUR

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