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  5. Livre 1er : Dispositions générales
  6. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
  7. Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
  8. Article L142-2

Code de la route - Article L142-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d791268-8938-4f7f-be80-66212c49448f
Début de validité
1 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840912/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006840912/article-l142-2/versions/6d791268-8938-4f7f-be80-66212c49448f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre 1er : Définitions. Consulter cette section

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      2. Titre 2 : Responsabilité Consulter cette section

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      3. Titre 3 : Recherche et constatation des infractions. Consulter cette section

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      4. Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière Consulter cette section

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      5. Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation Consulter cette section

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      6. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section
          1. Article L142-1
          2. Article L142-2
          3. Article L142-2
          4. Article L142-4
          5. Article L142-4
          6. Article L142-4-1
          7. Article L142-4-1
        3. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    2. Livre 2 : Le conducteur Consulter cette section

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    3. Livre 3 : Le véhicule Consulter cette section

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    4. Livre 4 : L'usage des voies Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre 1er : Définitions. Consulter cette section

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      2. Titre 2 : Responsabilité Consulter cette section

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      3. Titre 3 : Recherche et constatation des infractions. Consulter cette section

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      4. Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière Consulter cette section

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      5. Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation Consulter cette section

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      6. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section
          1. Article L142-1
          2. Article L142-2
          3. Article L142-2
          4. Article L142-4
          5. Article L142-4
          6. Article L142-4-1
          7. Article L142-4-1
        3. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    2. Livre 2 : Le conducteur Consulter cette section

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    3. Livre 3 : Le véhicule Consulter cette section

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    4. Livre 4 : L'usage des voies Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 110-2 et L. 130-5.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version L142-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 92-256 1992-03-04 art. 1
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant extens - art. 1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

Citations

  • CITATION Code de la route. - art. L110-2 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L130-5 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 1

Citations

  • CITATION Article L110-2
  • CITATION Article L110-2
  • CITATION Article L110-2
  • CITATION Article L110-2
  • CITATION Article L130-5
  • CITATION Article L130-5
  • CITATION Article L130-5
  • CITATION Article L130-5

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article 75

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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