Code de la route - Article R321-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f24739c3-0aea-4b13-b9d7-fe2eb8bb0bad
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841743/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006841743/article-r321-1/versions/f24739c3-0aea-4b13-b9d7-fe2eb8bb0bad/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent chapitre, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
-"constructeur" : personne ou organisme qui, quelle que soit sa place dans le processus de production ou de commercialisation, fait la demande de réception et se propose d'être responsable de tous les aspects du processus de la réception et de la conformité de la production ;
-"système" : ensemble de dispositifs techniques destinés à assurer une fonction du véhicule telle que le freinage ou la lutte contre la pollution.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route R109-3 (al. 2), R109-4 (al. 1)
- CONCORDE Code de la route - art. R109-3 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R109-4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2012 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2013 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2021 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R321-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R109-3
- CONCORDE Article R109-4
Citations
- CITATION Article 5
- CITATION Article 3
- CITATION Article 3
- CITATION Article 3
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
Autres relations
- SPEC_APPLI Article R321-2