Code de la route - Article R416-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6545aef-3f0c-4df2-8861-89e512908974
- Début de validité
- 22 juin 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842265/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842265/article-r416-8/versions/d6545aef-3f0c-4df2-8861-89e512908974/
Sommaire du texte
Texte
Feux de position.
I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement.
II. - Ils doivent être allumés :
1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ;
2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard.
III. (Dispositions abrogées)
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route R40 I, R232 (al. 1 et 8)
- CONCORDE Code de la route - art. R232 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R40 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 19 () JORF 22 juin 2003
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 19