Code de la route - Article R416-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffb7aa82-98ec-4afd-acd7-a262df28bacc
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842273/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842273/article-r416-14/versions/ffb7aa82-98ec-4afd-acd7-a262df28bacc/
Sommaire du texte
Texte
Les remorques non accouplées à l'arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être signalées soit par les feux prévus à l'article R. 416-12 soit par un feu blanc à l'avant et un feu rouge à l'arrière placés l'un et l'autre sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel cette remorque est garée.
Si la longueur de la remorque ne dépasse pas 6 mètres, les deux feux peuvent être réunis en un appareil unique.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route R41-1 (al. 2 et 3), R232 (al. 1 et 8)
- CONCORDE Code de la route - art. R232 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R41-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R416-12 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-1 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-2 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R41-1
- CONCORDE Article R232
- CONCORDE Article R232
- CONCORDE Article R232
- CONCORDE Article R232
- CONCORDE Article R232
- CONCORDE Article R232
- CONCORDE Article R232
Citations
- CITATION Article R416-12
- CITATION Article R416-12
Autres relations
- SPEC_APPLI Article R432-1
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2