Code de la route - Article R416-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f66abcd5-7781-47d9-a650-9d707abffc6e
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842274/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842274/article-r416-15/versions/f66abcd5-7781-47d9-a650-9d707abffc6e/
Sommaire du texte
Texte
A l'arrêt ou en stationnement, les motocyclettes à deux roues sans side-car non munies de batterie, les cyclomoteurs à deux roues et les cycles à deux roues peuvent ne pas être signalés s'ils ne sont pas attelés d'une remorque mais ils doivent être garés au bord de la chaussée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route R41-1 (al. 1), R176 (al. 1 et 2), R195 (al. 4)
- CONCORDE Code de la route - art. R176 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R195 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R41-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Autres relations
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-1 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-2 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R41-1
- CONCORDE Article R176
- CONCORDE Article R176
- CONCORDE Article R195
- CONCORDE Article R195
- CONCORDE Article R195
Autres relations
- SPEC_APPLI Article R432-1
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2