Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - Article 59
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c37eb4d4-f256-40d9-a7d3-ed95e08175ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849255/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849255/article-59/versions/c37eb4d4-f256-40d9-a7d3-ed95e08175ce/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-3 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-4 (VT)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-5 (VT)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-6 (VT)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-7 (VT)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-1 (VT)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-2 (VT)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-3 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-4 (VT)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-5 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-3 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-4 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-5 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L133-6 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-3 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-4 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-5 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-6 (VT)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-7 (VT)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-4 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-2