Décret n°94-569 du 11 juillet 1994 autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe sur le site de Creys-Malville (département de l'Isère) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1efe343d-d334-4f61-a77d-2fde5e40c555
- Début de validité
- 12 juillet 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006850830/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Le transport du combustible neuf et du combustible irradié pourra être effectué par route, sur un trajet aussi réduit que possible.
Historique
Évolution juridique
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