Décret n°94-569 du 11 juillet 1994 autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe sur le site de Creys-Malville (département de l'Isère) - Article 1

La société Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides S.A. (Nersa) est autorisée à créer sur le site nucléaire dit de Creys-Malville (commune de Creys-Mépieu) l'installation nucléaire de base constituée par un réacteur à neutrons rapides et l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan ci-joint (1), dans les conditions définies par la demande susvisée du 27 octobre 1992 et le dossier joint à cette demande en sa version du 16 décembre 1992 sous réserve des dispositions du présent décret.

Nota :

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

A la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 99, rue de Grenelle, Paris (7e) ;

A la direction de la demande et des marchés énergétiques, 99, rue de Grenelle, Paris (7e) ;

A la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , 146, rue Pierre-Corneille, Lyon (Rhône) ;

A la préfecture de l'Isère, place de Verdun, Grenoble (Isère).

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.

Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.