Arrêté du 28 novembre 1986 portant création du système informatique N.A.S.A. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d25d45c2-cfef-4efc-a643-fed4daa72829
- Début de validité
- 6 décembre 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006856013/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006856013/article-3/versions/d25d45c2-cfef-4efc-a643-fed4daa72829/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires de ces informations sont les agents du secrétariat du bureau précité chargés d'élaborer les dossiers présentés aux membres du bureau lors de chaque séance de celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Code des assurances L212-1 et R212-10