Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Article 21

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e64a15d1-21d5-4011-91cd-52fb73fb8c29
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006857758/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006857758/article-21/versions/e64a15d1-21d5-4011-91cd-52fb73fb8c29/

Sommaire du texte

Sommaire

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 12 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 2 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 5 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 9 (V)