Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c30f0e1-7be1-4dd2-843b-5f2b27586694
- Début de validité
- 9 janvier 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006859824/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006859824/article-6/versions/7c30f0e1-7be1-4dd2-843b-5f2b27586694/
Sommaire du texte
Texte
Les fosses fixes doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement et d'étanchéité. Pendant la durée d'ouverture du camping, elles doivent être vidangées régulièrement par une entreprise agréée.
S'il s'agit d'un camping non permanent, ces fosses doivent être vidangées après sa fermeture et au plus tard un mois avant sa réouverture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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