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Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable - Article 3

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Version historique — c09b4f16-d96d-42e1-8a19-23abb5f1b8f2
Début de validité
28 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006861659/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006861659/article-3/versions/c09b4f16-d96d-42e1-8a19-23abb5f1b8f2/
Sommaire du texte

Les experts-comptables et les salariés mentionnés respectivement à l'article 83 ter et à l'article 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945 mentionnée ci-dessus sont tenus de prêter serment dans les six mois de leur inscription au tableau conformément à la formule ci-après : " Je jure d'exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux. "

Cette prestation de serment a lieu devant le conseil régional de l'ordre. Une ampliation de sa prise de serment est fournie à l'expert-comptable.

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  1. Version 3 — ABROGE

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