Jurisfac

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - Article ANNEXE I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 5e707777-1810-4bc8-93d0-fab8197c0214
Début de validité
30 juin 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006870409/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006870409/article-annexe-i/versions/5e707777-1810-4bc8-93d0-fab8197c0214/
Sommaire du texte

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableaux 1 a, 2 et 3) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000570287.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableau 1 b) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0149 du 30 juin 1998, texte n° 15, page 9961, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000206637.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version ANNEXE I — MODIFIE
  2. Version ANNEXE I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1998-06-03 art. 1 JORF 30 juin 1998 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

Consulter la page officielle