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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE V

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - Article ANNEXE V

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Version
Mise à jour en retard — b72c4f04-658b-4512-8041-de8d8e43f29d
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042419159/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042419159/article-annexe-v/versions/b72c4f04-658b-4512-8041-de8d8e43f29d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Section 1 : Conception et gestion des épandages. Consulter cette section

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  3. Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage. Consulter cette section

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  4. Section 3 : Modalités de surveillance. Consulter cette section

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  5. Section 4 : Exécution. Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Section 1 : Conception et gestion des épandages. Consulter cette section

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  3. Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage. Consulter cette section

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  4. Section 3 : Modalités de surveillance. Consulter cette section

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  5. Section 4 : Exécution. Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

MÉTHODES DE PRÉPARATION, D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE

1. Echantillonnage des sols

Les prélèvements de sol doivent être effectués dans un rayon de 7,50 mètres autour du point de référence repéré par ses coordonnées Lambert, à raison de 16 prélèvements élémentaires pris au hasard dans le cercle ainsi dessiné :

- de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la mise en place de la suivante ;

- avant un nouvel épandage éventuel de boues ;

- en observant de toute façon un délai suffisant après un apport de matières fertilisantes pour permettre leur intégration correcte au sol ;

- et à même époque de l'année que la première analyse.

Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31 100.

2. Echantillonnage des boues

Les boues font l'objet d'un échantillonnage représentatif. Les sacs ou récipients destinés à l'emballage final des échantillons doivent être inertes vis-à-vis des boues, résistants à l'humidité et étanches à l'eau et à la poussière.

2.1. Boues liquides : celles-ci doivent être homogénéisées avant prélèvement, soit par recirculation, soit par agitation mécanique pendant une durée comprise entre trente minutes et deux heures selon leur état. Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de quatre séries de 5 prélèvements élémentaires de deux litres, à des hauteurs différentes et en des points différents. Les différents prélèvements élémentaires sont mélangés, homogénéisés et réduits à un échantillon global d'un volume minimum de deux litres.

2.2. Boues solides ou pâteuses :

Deux options sont possibles :

- échantillonnage sur un lot :

Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires uniformément répartis en différents points et différentes profondeurs du lot de boues destinées à être épandues. Les prélèvements sont effectués à l'aide d'une sonde en dehors de la croûte de surface et des zones ou une accumulation d'eau s'est produite. Les prélèvements élémentaires sont mélangés dans un récipient ou sur une bâche et donnent, après réduction, un échantillon d'un kilogramme environ envoyé au laboratoire ;

- échantillonnage en continu :

Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période séparant chaque envoi au laboratoire. Chaque prélèvement élémentaire doit contenir au moins 50 grammes de matière sèche, et tous doivent être identiques. Ces échantillons élémentaires sont conservés dans des conditions ne modifiant pas leur composition, puis rassemblés dans un récipient sec, propre et inerte afin de les homogénéiser de façon efficace à l'aide d'un outil adéquat pour constituer un échantillon composite qui, après réduction éventuelle, est envoyé au laboratoire. L'échantillon pour laboratoire représente 500 grammes à un kilogramme de matière sèche.

3. Méthodes de préparation et d'analyse des sols

Les méthodes d'échantillonnage des sols doivent être fiables et reproductibles. Les normes suivantes sont présumées répondre à ces deux obligations :

- NF ISO 11 464 : préparation des sols en vue d'analyses ;

- NF ISO 11 466 : extraction et analyse des éléments traces métalliques Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg ;

- NF ISO 10 390 : analyse du pH eau.

Les méthodes d'analyse des paramètres de caractérisation de la valeur agronomique des sols doivent être fiables et reproductibles. Les normes suivantes sont présumées répondre à ces deux obligations :


Paramètres

Normes

Humidité résiduelle (%)

NF ISO 11 465

Matière organique (calculée à partir du carbone organique total)

NF ISO 10 694 ou NF ISO 14 235

Azote total

NF ISO 13878 ou NF ISO 11 261

P2O5 assimilable

NF ISO 11263 ou NF X 31 160

K2O ; CaO ; MgO échangeable

NF X 31 108

CEC

NF X 31 130 ou NF ISO 23470

Oligo-éléments

Pour le Bore : NF X-31-122

Pour Cu, Mn, Zn, Fe : NF X 31 120

Pour le Mo et Co : NF ISO 11 466

Granulométrie

NF X 31 107

4. Méthodes de préparation et d'analyse des boues

Les méthodes de préparation et d'analyses des boues doivent être fiables et reproductibles. Les normes figurant aux tableaux 6 a, 6 b et 6 c sont présumées répondre à ces deux obligations ainsi que les normes suivantes :

- NFU 44-171 ou NF EN 15934 : détermination de la matière sèche ;

- NF EN 16169 ou NF EN 13342 : détermination de l'azote total ;

- NF EN 16174 : mesure des éléments P, Ca, Mg et K.

Pour la caractérisation des boues liquides présentant des teneurs en matière sèche très faibles, des méthodes d'analyses applicables aux eaux et jugées équivalentes pourront être utilisées en remplacement des méthodes citées.

Tableau 6 a

Méthodes analytiques pour les éléments-traces


Eléments

Méthode d'extraction et de préparation

Méthode d'analyse

Eléments traces métalliques

Extraction selon la méthode Eau régale : NF EN 16174

Absorption atomique avec flamme : XP CEN/TS 16188

Spectrométrie d'émission par plasma induit d'argon (ICPAES) NF EN 16170

Spectrométrie de masse couplée à un plasma induit d'argon (ICPEMS) NF EN 16171

Dosage du mercure par spectrométrie d'absorption atomique en vapeurs froides : (CV-AAS) NF EN 16175-1 2016

Ou dosage du mercure par spectrométrie de fluorescence atomique en vapeurs froides : (CV-AFS) NF EN 16175-2 2016

Ou d'autres méthodes internes accréditées COFRAC

Tableau 6 b

Méthodes d'analyses des micropolluants organiques


Eléments

Méthode d'extraction et de préparation

Méthode analytique

HAP

NF EN 16181

Chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse ou chromatographie liquide couplée à un détecteur fluorescence/UV visible (HPLC-UV-DA/FLD)

PCB

NF EN 16167

Chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ou avec détecteur à capture d'électrons (ECD)

Tableau 6 c

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images du tableau 6 c à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000570287

Notes

Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 15 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 janvier 1998 Version ANNEXE V — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version ANNEXE V — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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