Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - Article ANNEXE IV
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01e6819f-8e8f-414a-b9be-aa2895735942
- Début de validité
- 31 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006870412/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006870412/article-annexe-iv/versions/01e6819f-8e8f-414a-b9be-aa2895735942/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableaux 5 a et 5 b) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000570287.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-1133 1997-12-08