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  3. Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
  4. TITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS.
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Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale - Article 30

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juillet 2003

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Version
Mise à jour en retard — 77e61ad2-5478-4541-941e-1e15f2681865
Début de validité
6 juillet 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006877007/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006877007/article-30/versions/77e61ad2-5478-4541-941e-1e15f2681865/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU. Consulter cette section

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  5. TITRE V : TRAITEMENT DES EFFLUENTS REJETÉS DANS L'EAU ET DANS L'ATMOSPHÈRE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS. Consulter cette section
    1. Article 28
    2. Article 29
    3. Article 30
    4. Article 31
    5. Article 32
    6. Article 33
    7. Article 34
    8. Article 35
    9. Article 36
    10. Article 37
    11. Article 38
    12. Article 39
    13. Article 40
  7. TITRE VII : POLLUTION DE L'AIR. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : BRUIT. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : POLLUTION DES EAUX Consulter cette section

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  10. TITRE X : DÉCHETS. Consulter cette section

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  11. TITRE XI : CONDITIONS DE REJET Consulter cette section

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  12. TITRE XII : SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DES REJETS Consulter cette section

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  13. TITRE XIII : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  14. TITRE XV : MODALITÉS D'APPLICATION. Consulter cette section

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  15. Article 87
  16. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU. Consulter cette section

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  5. TITRE V : TRAITEMENT DES EFFLUENTS REJETÉS DANS L'EAU ET DANS L'ATMOSPHÈRE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS. Consulter cette section
    1. Article 28
    2. Article 29
    3. Article 30
    4. Article 31
    5. Article 32
    6. Article 33
    7. Article 34
    8. Article 35
    9. Article 36
    10. Article 37
    11. Article 38
    12. Article 39
    13. Article 40
  7. TITRE VII : POLLUTION DE L'AIR. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : BRUIT. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : POLLUTION DES EAUX Consulter cette section

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  10. TITRE X : DÉCHETS. Consulter cette section

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  11. TITRE XI : CONDITIONS DE REJET Consulter cette section

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  12. TITRE XII : SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DES REJETS Consulter cette section

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  13. TITRE XIII : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  14. TITRE XV : MODALITÉS D'APPLICATION. Consulter cette section

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  15. Article 87
  16. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les valeurs limites d'émission à l'atmosphère des fours concernant les flux spécifiques (en kg/tonne de verre) sont calculées à partir des concentrations (en mg/Nm3) fixées dans le présent arrêté d'une part et d'autre part des facteurs de conversion fixés pour différents types de verre à l'annexe III du présent arrêté selon la formule ci-après :

Flux spécifique (en kg/tonne de verre) = Concentration (en mg/Nm3) x Facteur de conversion majorant visé à l'annexe III du présent arrêté.

Pour les types de verre non mentionnés à l'annexe III, le facteur de conversion sera évalué à partir d'un bilan énergétique et d'un calcul de débit de gaz résiduaire induit par les différents combustibles et la décomposition des matières premières fournis par l'exploitant par la formule suivante :
facteur de conversion = (D/T) x 10-6

- avec D = somme du débit de gaz résiduaires de combustion et du débit de gaz issu de la décomposition des matières premières (en Nm3/h exprimé sur gaz secs et à la teneur en oxygène de référence du four considéré) ;

- et T = tirée en tonnes de verre fondu par heure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 juillet 2003 Version 30 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 2003-03-12 annexe III — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Directive 2001-81 CE 2001-10-23 (Conseil) — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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