Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77e61ad2-5478-4541-941e-1e15f2681865
- Début de validité
- 6 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006877007/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006877007/article-30/versions/77e61ad2-5478-4541-941e-1e15f2681865/
Sommaire du texte
Texte
Les valeurs limites d'émission à l'atmosphère des fours concernant les flux spécifiques (en kg/tonne de verre) sont calculées à partir des concentrations (en mg/Nm3) fixées dans le présent arrêté d'une part et d'autre part des facteurs de conversion fixés pour différents types de verre à l'annexe III du présent arrêté selon la formule ci-après :
Flux spécifique (en kg/tonne de verre) = Concentration (en mg/Nm3) x Facteur de conversion majorant visé à l'annexe III du présent arrêté.
Pour les types de verre non mentionnés à l'annexe III, le facteur de conversion sera évalué à partir d'un bilan énergétique et d'un calcul de débit de gaz résiduaire induit par les différents combustibles et la décomposition des matières premières fournis par l'exploitant par la formule suivante :
facteur de conversion = (D/T) x 10-6
- avec D = somme du débit de gaz résiduaires de combustion et du débit de gaz issu de la décomposition des matières premières (en Nm3/h exprimé sur gaz secs et à la teneur en oxygène de référence du four considéré) ;
- et T = tirée en tonnes de verre fondu par heure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2003-03-12 annexe III — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Directive 2001-81 CE 2001-10-23 (Conseil) — Référence sans identifiant DILA