Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b58461b-eab8-4da1-b5fb-d86f253f9347
- Début de validité
- 6 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006877018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006877018/article-40/versions/9b58461b-eab8-4da1-b5fb-d86f253f9347/
Sommaire du texte
Texte
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2003-03-12 annexe II — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Directive 2001-81 CE 2001-10-23 (Conseil) — Référence sans identifiant DILA