Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale - Article 36

I. - En cas d'interruption de l'approvisionnement en combustible liquide à basse teneur en soufre, l'exploitant peut, pour une période limitée à six mois, demander au préfet une dérogation aux valeurs limites d'émission relatives au SO₂ si :

- il utilise, en fonctionnement normal, un combustible à faible teneur en soufre pour respecter ces valeurs limites d'émission ;

- et intervient une interruption soudaine et imprévue de son approvisionnement liée à une pénurie grave.

II. - L'exploitant peut, pour une période limitée à dix jours, ne pas respecter les valeurs limites d'émission relatives au SO₂ si :

- il utilise, en fonctionnement normal, un combustible gazeux ;

- et intervient une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz ;

- il en informe immédiatement le préfet.

Cette période de dix jours peut être prolongée après accord du préfet s'il existe une impérieuse nécessité de maintenir l'approvisionnement énergétique.