Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221.
  4. Annexes
  5. Article Annexe II

Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221. - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2007

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 993e6fad-2299-41fe-8b3f-831d05ff764c
Début de validité
1 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006878086/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006878086/article-annexe-ii/versions/993e6fad-2299-41fe-8b3f-831d05ff764c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES

Tableau 1 a

Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents

ÉLÉMENTS-
traces métalliques

VALEUR LIMITE
dans les déchets ou effluents
(mg/kg MS)

FLUX CUMULÉ
maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m2)

Cadmium.

10

0,015

Chrome.

1 000

1,5

Cuivre.

1 000

1,5

Mercure.

10

0,015

Nickel.

200

0,3

Plomb.

800

1,5

Zinc.

3 000

4,5

chrome + cuivre + nickel + zinc.

4 000

6

Tableau 1 b

Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents

COMPOSÉS-
traces

VALEUR LIMITE
dans les déchets ou effluents
(mg/kg MS)

FLUX CUMULÉ
maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m2)

Cas général

Epandage sur pâturages

Cas général

Epandage sur pâturages

Total des 7 principaux PCB*.

0,8

0,8

1,2

1,2

Fluoranthène.

5

4

7,5

6

Benzo(b)fluoranthène.

2,5

2,5

4

4

Benzo(a)pyrène.

2

1,5

3

2

(*) PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180.

Tableau 2

Valeurs limites de concentration en éléments-traces métalliques dans les sols

ELÉMENTS-TRACES
dans les sols

VALEUR LIMITE
en mg/kg MS

Cadmium.

2

Chrome.

150

Cuivre.

100

Mercure.

1

Nickel.

50

Plomb.

100

Zinc.

300

Tableau 3

Flux cumulé maximal en éléments-traces métalliques apporté par les déchets ou effluents pour les pâturages ou les sols de pH inférieurs à 6

ELÉMENTS-TRACES
métalliques

FLUX CUMULÉ MAXIMUM
apporté par les déchets ou effluents
sur 10 ans (g/m2)

Cadmium.

0,015

Chrome.

1,2

Cuivre.

1,2

Mercure.

0,012

Nickel.

0,3

Plomb.

0,9

Sélénium*.

0,12

Zinc.

3

Chrome + cuivre + nickel + zinc.

4

(*) Pour le pâturage uniquement.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2007 Version Annexe II — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe IArticle Annexe III →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données