Arrêté du 1 décembre 1994 relatif à l'étiquetage des plantes et des matériels de multiplication visés par le décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes ainsi qu'à celui des autres plants ligneux d'ornement - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07b58dc7-863f-4495-b824-794c34f1dd85
- Début de validité
- 23 décembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006881217/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006881217/article-7/versions/07b58dc7-863f-4495-b824-794c34f1dd85/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 4 de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants ligneux d'ornement et de l'arrêté du 17 octobre 1984 relatif à la commercialisation des plants de légumes sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1982-09-15 art. 4 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 94-510 1994-06-23