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Décret n°92-1322 du 18 décembre 1992 relatif à la fusion de la société U.T.A. et de la Société Air France - Article 2

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Mise à jour en retard — 357358ae-fe77-4c46-a9e7-55241d7a5838
Début de validité
3 juillet 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006882348/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006882348/article-2/versions/357358ae-fe77-4c46-a9e7-55241d7a5838/
Sommaire du texte

La Société nationale Air France est radiée de la liste des entreprises publiques et sociétés nationales de l'article 4 du décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 susvisé.

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