Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes. - Article Annexe, article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 238bdd12-5605-4f7c-bd11-77a632c405d9
- Début de validité
- 21 juillet 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006883683/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006883683/article-annexe-article-4/versions/238bdd12-5605-4f7c-bd11-77a632c405d9/
Sommaire du texte
Texte
L'entreprise s'engage à mettre en place sur l'emprise du terminal tel que délimité à l'article 1er les moyens suivants, selon l'échéancier détaillé ci-dessous :
1. Biens immobiliers :
2. Biens mobiliers :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Code des ports maritimes R115-14