Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6ac0a4d-b776-4534-a26b-f572b92d2a9b
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030156172/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030156172/article-1/versions/e6ac0a4d-b776-4534-a26b-f572b92d2a9b/
Sommaire du texte
Texte
Est approuvée, en application de l'article R. 5313-86 susvisé du code des transports, la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes annexée au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 - art. Annexe, article 4 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5313-86 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5313-86