Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79650f95-e57a-4413-866b-b62dda77eb66
- Début de validité
- 30 novembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006890340/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006890340/article-6/versions/79650f95-e57a-4413-866b-b62dda77eb66/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
-l'arrêté du 19 juin 1984 modifié relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils ;
-l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1
- CITATION Arrêté du 19 juin 1984 (V)
- CITATION Arrêté du 17 juin 1986 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1984 relatif au contrôle du projet de concentration des activités d'Ashland Oil Incorporated et Cabot Corporation sur le marché du noir de carbone