Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e757a89-9a23-4f01-a0eb-1b784ccf597d
- Début de validité
- 1 juin 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006892917/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006892917/article-1/versions/0e757a89-9a23-4f01-a0eb-1b784ccf597d/
Sommaire du texte
Texte
Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze.
Les lettres indicatives de ces registres correspondent à la dénomination des sections et des catégories dans lesquelles sont classés les intéressés.
Personnel de la section A
Catégorie Essais et réceptions : registre A-E, R.
Catégorie Transport aérien : registre A-T, P.
Catégorie Travail aérien : registre A-T, A.
Personnel de la section B
Catégorie Essais et réceptions : registre B-E, R.
Catégorie Transport aérien : registre B-T, P.
Catégorie Travail aérien : registre B-T, A.
Personnel de la section C
Catégorie Essais et réceptions : registre C-E, R.
Catégorie Travail aérien : registre C-T, A.
Personnel de la section D
Catégorie Transport aérien : registre D-T, P.
Catégorie Travail aérien : registre D-T, A.
Catégorie "essais et réceptions" : registre D-E, R.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2005-05-30 art. 1 JORF 1er juin 2005 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1998-01-21 art. 9 — Référence sans identifiant DILA