Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fa3619e-be15-4072-857d-5642923d68af
- Début de validité
- 11 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006892928/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006892928/article-9/versions/9fa3619e-be15-4072-857d-5642923d68af/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Arrêté 1998-01-21 art. 10 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Arrêté 1998-01-21 art. 8 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2007-07-30 art. 3 JORF 11 août 2007 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1985-07-16 — Référence sans identifiant DILA