Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6c5c550-9740-4b8a-9a4f-87d1328cec36
- Début de validité
- 11 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006892930/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006892930/article-10/versions/b6c5c550-9740-4b8a-9a4f-87d1328cec36/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Arrêté 1998-01-21 art. 9 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2007-07-30 art. 3 JORF 11 août 2007 — Référence sans identifiant DILA