Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 170d2d71-c858-40d7-b923-06eee8eba59d
- Début de validité
- 1 décembre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006894135/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006894135/article-13/versions/170d2d71-c858-40d7-b923-06eee8eba59d/
Sommaire du texte
Texte
L'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 modifié susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1996-02-29 art. 2 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1999-11-09 art. 12 — Référence sans identifiant DILA