Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d85044fe-ccb8-4295-9f2c-39dd27fa8acb
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033644224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033644224/article-12/versions/d85044fe-ccb8-4295-9f2c-39dd27fa8acb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles concernant les documents prévus aux 1° et 4° de l'article R. 3411-13 du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3411-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3411-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3411-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3411-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3411-13