Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17dc410b-2bc5-4fbe-b3b0-f7c7962d9e56
- Début de validité
- 1 décembre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006894136/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006894136/article-14/versions/17dc410b-2bc5-4fbe-b3b0-f7c7962d9e56/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999, date à laquelle l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1987-05-19 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1999-11-09 art. 12 — Référence sans identifiant DILA