Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries. - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8d29c25-0cd1-4a0b-8422-3bba307c7081
- Début de validité
- 29 mars 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006895053/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006895053/article-21/versions/f8d29c25-0cd1-4a0b-8422-3bba307c7081/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries et l'arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1964-08-10 — Référence sans identifiant DILA